Affaire Logistep : la séance, d'abord fixée au 21 avril, a été repoussée à une date inconnue à ce jour (Tribunal fédéral, Lausanne, Photo 24heures)

Il y a eu d’abord l’affaire Légeret. Les rédactions romandes s’en sont servies pour expérimenter différentes formes de live-blogging avec plus ou moins de bonheur. Nous en avions  déjà parlé sur Chacaille. Il y a eu ensuite l’affaire du grand Conseil. Pour le compte du 24heures, un journaliste qui tenait un fil d’information sur le déroulement des séances s’est retrouvé sur le grill : certains politiciens lui reprochaient d’influer sur la teneur des débats en cours. (Pour un rappel des fait, consultez ce billet sur Sokisoque.ch). Nous avons droit maintenant à l’affaire Logistep, qui pourrait créer un précédent juridique des plus fâcheux pour les twitteurs et autres laïve-blogueurs.

Petit rappel des faits tout d’abord. Logistep est une société basée à Zoug qui s’est spécialisée dans le traçage des adresses IP (Internet Protocol) qui permettent de remonter à l’identité de l’utilisateur. L’entreprise traque des tricheurs potentiels sur la toile, identifie leur adresse IP et revend le fruit de ses recherches aux sociétés lésées, des entreprises situées en dehors du territoire helvétique, pour la plupart. Selon l’avocat valaisan Sébastian Fanti, ce procédé va à l’encontre du respect de la sphère privée. Il avait alors alerté le Préposé fédéral à la protection des données. Dans un reportage de la TSR, Fanti s’étonnait de la confiance accordée par l’Etat à Logistep : « Il existe un danger pour les internautes de se retrouver traqué à très large échelles, qu’ils aient commis quelque chose d’illicite ou non. On refuse aux services du gouvernements de faire des écoutes préventives. de pouvoir surveiller la toile à titre préventif on le leur refuse. Mais à des tiers qui agissent pour le compte d’entreprises privées dont on ignore tout des métodes, des motivations et des résultats, on leur permettrait de faire une suveillance préventive, cela ne me parait totalement diproportionné et à mon avis on va à l’encontre de la volonté du législateur suisse » Un premier round qui s’était déroulé au Tribunal administratif fédéral (le TAF) avait vu Logistep confortée dans sa démarche. Un recours a toutefois été déposé et c’est maintenant au Tribunal fédéral que se tranchera la question.

Et cela s’annonce plutôt mal pour les utilisateurs de nouvelles technologies. L’avocat valaisan avait déposé une demande auprès du TF afin de savoir si l’utilisation de Twitter serait autorisée lors de la tenue du procès. Réponse des autorités judiciaires : Niet ! « Toutes les prises de vues et de son pendant les débats et délibérations sont interdites ». Et hop, voilà Twitter rangé aux côtés des médias qui permettent d’enregistrer à travers l’image et le son. cette décision pose un certain nombre de problèmes. Le Tribunal fédéral étant la plus haute instance juridique de Suisse, sa valeur jurisprudentielle risque d’influer notablement sur le suivi journalistique des prochains procès. Verrait-on la fin du live-bogging dans les cours de justices helvétiques ? Un autre aspect qui me paraît intéressant est que cette affaire amène Twitter et ses utilisateurs (dont je fais partie) à s’interroger un peu plus sur son usage. Twitter est un bon canal pour la diffusion d’images, or ses dernières sont prohibées lors de la tenue d’un procès. Le simple fait que cela soit possible  permet-il vraiment d’interdire l’utilisation de ce réseau social ?

La seule chose qui paraît à peu près certaine, c’est que les juges fédéraux qui ont pris cette décision, ne semblent pas porter Twitter dans leur coeur. Par extrapolation, on peut également se demander jusqu’à quel point ils maîtrisent véritablement les enjeux liés aux nouvelles technologies, enjeux sur lesquels ils vont précisément devoir se prononcer. Plutôt inquiétant, non ?

Guillaume Henchoz

Pour creuser :

Khannibal propose deux billets concernant Logistep sur son blog.

Synthèse de l’affaire sur le site de la TSR.

Article paru dans le Nouvelliste.

Article paru dans le Matin.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s